Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des ventes de vins et prestations de services proposées par la SARL ELMV - Domaine de
Corps de Loup, immatriculée sous le numéro SIRET 424516818, dont le siège social est situé 2, route
de Lyon, 69420 Tupin et Semons, auprès de tout acheteur particulier ou professionnel. Toute commande
implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits et services
La SARL ELMV - Domaine de Corps de Loup propose :
- La vente de vins issus de sa production, exclusivement en bouteilles.
- Des prestations de service incluant des visites du domaine et des dégustations.
Les photographies et descriptions des produits et services sont les plus fidèles possibles mais ne
sont pas contractuelles.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- Sur place, directement au domaine.
- En ligne via notre site internet www.corpsdeloup.com.
- Par e-mail à info@corpsdeloup.com.
La commande devient définitive après confirmation par la SARL ELMV - Domaine de Corps de Loup et
paiement total ou partiel selon les modalités définies ci-dessous.
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La SARL ELMV -
Domaine de Corps de Loup se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (pour les ventes sur place)
Article 5 – Livraison et retrait des produits
Les vins peuvent être retirés directement au domaine ou livrés à l’adresse indiquée par le
client.
Retrait sur place : Gratuit et sur rendez-vous.
Livraison :
- Les départs de livraison ont lieu tous les mardis.
- Le délai de livraison est de 3 jours ouvrés maximum après expédition.
- Les frais de livraison sont facturés en supplément.
- La SARL ELMV - Domaine de Corps de Loup ne pourra être tenue responsable des retards de
livraison imputables au transporteur.
Article 6 – Annulation et droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un
délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les bouteilles
ouvertes ou personnalisées.
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation doivent être renvoyés aux frais du
client à l’adresse suivante :
SARL ELMV - Domaine de Corps de Loup, 2 route de Lyon, 69420 Tupin et Semons, dans un délai maximum
de quatorze jours après la date de la demande de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze
jours.
Pour les prestations de visite et dégustation : toute annulation doit être signalée
au moins 72 heures à l’avance pour obtenir un remboursement total ou un report. Passé ce délai,
aucun remboursement ne sera possible.
Article 7 – Responsabilité et réclamations
La SARL ELMV - Domaine de Corps de Loup garantit la conformité de ses produits. En cas de problème
(produit endommagé, bouteille bouchonnée, erreur de commande), toute réclamation doit être adressée
par e-mail à info@corpsdeloup.com dans un délai de 48
heures après réception.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne
seront jamais cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut
exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant info@corpsdeloup.com.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.